1. Propriété du site web

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, les informations suivantes sont fournies :

Propriétaire et prestataire du service : Larvia de Gestión de Servicios, S.L.
Numéro d'identification fiscale (NIF) : B-76130236.
Siège social : C/ Fernando el Santo, 7, rez-de-chaussée, local 2, 28010 Madrid, Espagne.
Données d'immatriculation : Registre du commerce de Madrid, tome 41808, folio 190, section 8, feuille M-740539.
E-mail : info@bhhslarvia.com.
Domaine : www.bhhscostablanca.com.

Larvia de Gestión de Servicios, S.L. est propriétaire du domaine et du site web. Larvia Costa Blanca, S.L., titulaire du NIF B-10874428, participe à sa gestion opérationnelle et commerciale. Les offres immobilières publiées et les contenus relatifs aux biens sont gérés et présentés par Larvia Costa Blanca, S.L. dans le cadre de sa relation avec le propriétaire du site.

Les bureaux d'accueil de Berkshire Hathaway HomeServices Costa Blanca sont situés Carrer Diana, 7, 03700 Dénia, Alicante, et C. Conde de Altea, 13, 03590 Altea, Alicante. L'adresse générale de contact est info@bhhscostablanca.com.

2. Objet et conditions d'utilisation

Les présentes mentions régissent l'accès à www.bhhscostablanca.com et son utilisation, y compris ses contenus, moteurs de recherche, formulaires et services. La navigation sur le site confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation des conditions en vigueur à tout moment.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite, diligente et respectueuse des droits des tiers. Il est interdit d'introduire un code malveillant, de tenter d'accéder à des zones restreintes, d'altérer le fonctionnement du site ou d'utiliser son contenu à des fins illicites.

3. Informations immobilières

Les descriptions, photographies, plans, surfaces, prix et informations de disponibilité sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés par les propriétaires, promoteurs ou organismes de commercialisation. Sauf indication expresse, ils ne constituent pas une offre contractuelle contraignante.

La disponibilité, le prix et les conditions de chaque bien doivent être confirmés avant toute décision. Les impôts, frais de notaire et d'enregistrement, honoraires et autres coûts liés à l'opération ne sont pas réputés inclus, sauf indication expresse.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus du site, sa structure, ses textes, photographies, vidéos, bases de données, éléments graphiques et logiciels sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. Les contenus immobiliers gérés par Larvia Costa Blanca, S.L. appartiennent à cette société, à ses concédants ou aux titulaires ayant autorisé leur publication.

Berkshire Hathaway HomeServices et ses signes distinctifs sont des marques utilisées sous licence. L'accès au site ne confère à l'utilisateur aucune licence ni aucun droit d'exploitation sur ces contenus ou marques. Leur reproduction, distribution, transformation ou utilisation commerciale sans l'autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

5. Disponibilité, responsabilité et liens

Des mesures raisonnables sont prises pour maintenir le site disponible, sécurisé et à jour, mais l'absence totale d'interruptions, d'erreurs ou de contenus de tiers ne peut être garantie. Les liens externes sont fournis à titre d'information complémentaire et n'impliquent ni contrôle ni approbation de leur contenu.

6. Politique de confidentialité

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées par l'intermédiaire de ce site est Larvia de Gestión de Servicios, S.L., NIF B-76130236, dont le siège social est situé C/ Fernando el Santo, 7, rez-de-chaussée, local 2, 28010 Madrid. Vous pouvez le contacter à l'adresse info@bhhslarvia.com.

Larvia Costa Blanca, S.L. participe, pour le compte du responsable, à la gestion opérationnelle et commerciale du site et peut traiter les données nécessaires pour répondre aux demandes relatives aux biens publiés.

6.2 Données traitées, finalités et bases juridiques

Demandes relatives aux biens : identifier la personne concernée, répondre à sa demande, préparer des sélections, organiser des appels ou visites et prendre les mesures précontractuelles demandées. Base juridique : mesures précontractuelles et, le cas échéant, intérêt légitime à assurer un suivi proportionné de la demande.
Clients, propriétaires, fournisseurs et partenaires : gérer les relations contractuelles, la facturation, les obligations comptables et fiscales ainsi que les éventuelles réclamations. Base juridique : exécution du contrat et respect des obligations légales.
Communications commerciales : envoyer des newsletters ou offres lorsqu'un consentement a été donné ou qu'une autre base autorisée par la loi s'applique. La personne concernée peut se désabonner à tout moment.
Recrutement : évaluer les candidatures et gérer les processus de recrutement. Base juridique : mesures précontractuelles demandées par le candidat et, le cas échéant, consentement.
Analyse et publicité : mesurer l'utilisation du site et évaluer les campagnes uniquement conformément aux préférences de cookies exprimées par l'utilisateur. Base juridique : consentement.
Sécurité et prévention de la fraude : protéger le site, les formulaires et les systèmes. Base juridique : intérêt légitime et respect des obligations légales.

Nous pouvons traiter des données d'identification et de contact, des préférences de recherche immobilière, le contenu des communications, des données contractuelles et financières lorsqu'une relation commerciale existe, des informations de CV et des données techniques de navigation. Nous ne demandons pas de catégories particulières de données personnelles par le biais des formulaires généraux.

6.3 Destinataires et prestataires

Les données peuvent être traitées par Larvia Costa Blanca, S.L. et par des prestataires fournissant des services d'hébergement, de messagerie, de formulaires, de CRM, d'analyse, de sécurité ou d'assistance technique pour le compte du responsable. Elles peuvent également être communiquées aux administrations publiques, tribunaux, établissements financiers, conseillers et autres destinataires lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, exécuter une relation contractuelle ou répondre à une demande de la personne concernée.

Lorsqu'une demande concerne un bien appartenant à un propriétaire, promoteur ou partenaire externe et que le partage des données est nécessaire pour la traiter, la personne concernée en sera informée ou son consentement sera demandé, selon le cas.

6.4 Transferts internationaux

Certains prestataires technologiques peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, des décisions d'adéquation, des clauses contractuelles types ou d'autres garanties reconnues par les articles 45 à 49 du RGPD seront utilisées. Des informations spécifiques sur les prestataires utilisant des cookies sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.

6.5 Durées de conservation

Les demandes sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement et, en règle générale, jusqu'à 24 mois après la dernière interaction, sauf si elles donnent lieu à une relation contractuelle ou si une autre obligation de conservation s'applique.
Les documents contractuels, comptables et fiscaux sont conservés pendant les délais exigés par la législation applicable et le temps nécessaire pour faire face à d'éventuelles responsabilités.
Les données utilisées pour les communications commerciales sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou à l'opposition de la personne concernée.
Les CV sont conservés pendant un an au maximum, sauf autorisation d'une autre durée.
La conservation des identifiants de cookies est détaillée dans la Politique relative aux cookies.

6.6 Droits

La personne concernée peut demander l'accès, la rectification, l'effacement, l'opposition, la limitation du traitement et la portabilité, ainsi que retirer son consentement à tout moment, en écrivant à info@bhhslarvia.com ou à l'adresse indiquée ci-dessus. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

En règle générale, il n'est pas nécessaire d'envoyer une copie intégrale d'une pièce d'identité. En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, des informations supplémentaires proportionnées et limitées à sa vérification peuvent être demandées.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données. Les demandes seront traitées dans les délais fixés par le RGPD.

6.7 Décisions automatisées et mineurs

Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant significativement la personne concernée n'est prise. Le site ne s'adresse pas aux enfants de moins de 14 ans, qui ne doivent pas fournir de données personnelles sans l'autorisation de leurs représentants légaux.

7. Communications commerciales

Les communications électroniques comporteront un moyen simple et gratuit de se désabonner. Le consentement peut être retiré sans affecter le traitement des demandes ou d'autres services sans lien avec ces communications.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit espagnol. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation applicable, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs et utilisateurs.

9. Mise à jour

Dernière mise à jour : 11 juillet 2026. Ce contenu peut être modifié afin de refléter des évolutions juridiques, sociétaires ou techniques.

Mentions légales et politique de confidentialité